portant fixation du prix de journée 2005 de la section Appartements de la maison Saint Joseph à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/06/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "15/06/2005" du filtre Date de séance, pour la valeur "2005" du filtre Année
portant fixation du prix de journée 2005 de la section Internat de la maison Saint Joseph à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/06/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin